Décrypt'Diag

Non, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est l’un des diagnostics à fournir à l’acquéreur ou au locataire. Selon le type de transaction, l’année du bien ou sa localisation, les diagnostics à fournir varient, mais chaque diagnostic est indépendant. La présence d’anomalies électriques ou d’amiante n’impacte pas votre étiquette énergétique, par exemple.

Le DPE n’est obligatoire que si le logement est un bâtiment indépendant (construction autonome) de moins de 50 m² de surface de plancher. Dans ce cas, il peut être mis en location sans DPE. En revanche, un appartement de moins de 50 m² reste soumis au DPE.

En France, les obligations de repérage amiante concernent les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Bien à usage d'habitation : - Vente : Repérage amiante avant-vente- Location : Diagnostic Amiante des Parties Privatives (appartement uniquement)Usage autre que d'habitation : Dossier Technique Amiante (DTA)Travaux : Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)Démolition : Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)

Avant le 1er juillet 2021, les biens anciens (avant 1949) pouvaient voir leurs consommations non exploitables car le calcul reposait sur les factures de consommations d’énergie. Depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul conventionnelle s’applique et permet d’obtenir une étiquette énergétique basée sur les composants du bien. Désormais, les « DPE vierges » ne sont plus exploitables pour une vente ou une location, sauf pour les biens à usage autre que d’habitation.

Un "DPE vierge" ne permet pas de prouver le critère de décence énergétique (450 kWhEF/m²/an) depuis le 01/01/2023 ; un nouveau DPE non vierge devient nécessaire (au plus tard à la reconduction/renouvellement du bail).